ARTICLE 1 : PERSONNE CONCERNÉE
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352- 15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par ALM Sport Formation et Sauver Secourir Saint-Quentin.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, aux règles générales et permanentes et aux dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
ARTICLE 3 : REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit de pénétrer et de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 5 : CONSIGNE D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la piscine. Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que dans les salles de formation.
ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme de formation.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion. L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans les salles de formation.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la formation commencée, sauf cas de force majeure. Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de ma valeur prévue.
ARTICLE 9 : HORAIRES, ABSENCES ET RETARDS
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation fixés par le responsable de formation. Les stagiaires sont informés soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise du programme de formation. La direction se réservé le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le responsable de la formation.
ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer des séances de formation.
ARTICLE 11 : MÉTHODE PÉDAGOGIQUE ET DOCUMENTATION
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par des stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de la formation.
ARTICLE 12 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable.
ARTICLE 13 : INFORMATION
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation
ARTICLE 14 : RESPONSABILTÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, locaux administratifs, parking, vestiaires).
ARTICLE 15 : SANCTION
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de la formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ». Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister à : Un avertissement écrit Une exclusion temporaire Une exclusion définitive.
