Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ALM Sport Formation, CFA des métiers du sport et de l’animation, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège est Espace Créatis – ZA du Bois de la Chocque – 02100 SAINT-QUENTIN, identifiée au registre du commerce et des société de SAINT-QUENTIN sous le numéro 790 633 838, téléphone 03.23.60.69.36, ci-après désignée « le Prestataire » ou par sa dénomination d’une part, fournit aux clients professionnels ci-après désignés par le terme « Client » qui lui en font le demande les services suivants :
- Mission de formation à l’acquisition de compétences professionnelles dans les métiers de l’encadrement sportif
- Mission de formation à l’acquisition de compétences dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
- Mission de formation en secourisme
- Mission de formation en gestes qui sauvent (SST), habilitation électrique, habilitation amiante, utilisation des extincteurs et accompagnement dans la prévention et la santé par le sport
- Mission de formation à la délivrance du diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique